1 Introduction
Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à la société Zuercher Technik AG (ci-après « nous ») et de votre visite sur notre site Internet.
Les informations présentées ci-dessous vous fournissent une vue d’ensemble de la manière dont vos données personnelles sont traitées sur notre site Internet https://zuercher.visable-preview.de/ (ci-après « site Internet »).
La présente déclaration de confidentialité répond aux exigences du Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (« RGPD »), de la loi suisse sur la protection des données (« LPD ») et de la nouvelle loi suisse sur la protection des données (« nLPD »). Toutefois, la question de savoir si et dans quelle mesure ces lois s’appliquent dépend de chaque cas particulier. Par principe, le responsable applique la norme la plus stricte pour chaque traitement/utilisation de données.
2 Responsabilité
Le responsable du traitement des données est :
Zuercher Technik AG
Neumattstrasse 6
CH-4450 Sissach / Suisse
Tél. : +41 (0) 61 975 10 10
E‑mail : info@zuercher.visable-preview.de
2.1 Validité
Cette déclaration de protection des données s’applique à tous les sites, succursales ou filiales du responsable du traitement en Suisse.
Le responsable ne possède actuellement aucune succursale ou filiale à l’étranger.
3 Préposés à la protection des données
Pour toute question concernant la protection des données, veuillez vous adresser à la responsable.
4 Définition
Par souci de simplification, la présente déclaration de confidentialité se base sur les termes du RGPD. Ci-après, nous souhaitons clarifier plus en détail quelques notions importantes dans ce contexte et vous indiquer, le cas échéant, les notions équivalentes de la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) :
• Données à caractère personnel/données personnelles: Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne physique pouvant être identifiée directement ou indirectement, notamment par l’attribution d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
• Personne concernée: La personne concernée correspond à toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
• Traitement/utilisation: Le traitement désigne toute opération ou série d’opérations relative aux données à caractère personnel, telle que la collecte, la saisie, l’organisation, le tri, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la liaison, la restriction, la suppression ou la destruction.
• Destinataire: Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres dans le cadre d’un mandat d’enquête particulier ne sont pas considérées comme des destinataires.
• Tiers: Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe du responsable ou du sous-traitant.
• Consentement: Le consentement désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique du cas considéré, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
5 Origine des données à caractère personnel
Nous pouvons obtenir des données à caractère personnel des manières suivantes :
5.1 Les informations que vous nous communiquez
Sur notre site Internet, nous offrons la possibilité de nous communiquer des informations (par ex. des données de contact) vous concernant.
5.2 Données recueillies et générées de façon automatique
L’utilisation de notre site Internet entraîne automatiquement la collecte et la génération de données.
5.3 Données collectées par des tiers
Par notre présence sur des réseaux sociaux et professionnels, nous sommes susceptibles de recevoir des données vous concernant par leur intermédiaire (par ex. si vous nous contactez via un réseau social ou professionnel ou si vous réagissez à l’un des contenus que nous y avons partagés).
6 Étendue, finalité, base juridique, durée de conservation et, le cas échéant, destinataires et transfert vers un pays tiers du traitement concerné de données à caractère personnel.
6.1 Informations générales
Vous trouverez, ci-dessous, une vue d’ensemble des données à caractère personnel que nous traitons. Pour ce faire, nous expliquons ci-après dans quelle mesure, à quelles finalités et sur quelle base juridique nous traitons les données à caractère personnel.
Nous nous engageons à ne divulguer aucune de vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement, à moins que cela ne soit autorisé par la loi (par ex. parce que cela est nécessaire aux fins de l’exécution du contrat).
Le traitement de vos données à caractère personnel peut reposer en particulier sur les bases juridiques suivantes :
• L’art. 6 al. 1 lit. a) du RGPD sert de base juridique à nos opérations de traitement pour lesquelles nous demandons un consentement pour une finalité de traitement spécifique.
• Si le traitement de données à caractère personnel est effectué pour l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie contractante, alors ce traitement repose sur l’art. 6 al. 1 lit. b) du RGPD. Ceci s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre des mesures précontractuelles.
• Si nous sommes soumis à une obligation légale qui exige le traitement de données à caractère personnel, alors le traitement est basé sur l’art. 6 al. 1 lit. c) du RGPD.
• De plus, des opérations de traitement peuvent être fondées sur les principes de l’art. 6, al. 1 lit. f) du RGPD. Les opérations de traitement sont fondées sur cette base juridique lorsque le traitement est nécessaire pour sauvegarder notre intérêt légitime, à condition que les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent pas.
6.2 Suppression de données
Si aucune durée de conservation spécifique n’est mentionnée dans la présente déclaration de confidentialité, les données que nous traitons sont supprimées conformément aux dispositions légales dès que leurs autorisations de traitement sont révoquées ou que d’autres autorisations ne sont plus valables (par ex. si la finalité du traitement de ces données a disparu ou si elles ne sont pas nécessaires à cette finalité). Si les données ne sont pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres finalités légalement autorisées, leur traitement sera limité à ces finalités. Cela signifie que les données seront bloquées et qu’elles ne seront pas traitées pour d’autres finalités. C’est le cas, par exemple, des données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales, ou dont l’enregistrement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ou à la protection des droits d’une autre personne physique ou morale.
6.3 Mesures de sécurité
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des différentes probabilités d’occurrence et du niveau de menace pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.
Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique et électronique aux données, ainsi que leur accès, saisie, transmission, sécurité de la disponibilité et séparation. En outre, nous avons établi des procédures pour garantir l’exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données et les réactions en cas de mise en danger des données. En outre, nous tenons déjà compte de la protection des données à caractère personnel lors du développement ou de la sélection du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données par le biais de la conception technologique et des préréglages conviviaux en matière de protection des données.
6.4 Transmission des données à caractère personnel
Dans le cadre de notre traitement des données à caractère personnel, il peut arriver que les données soient transmises à d’autres organismes, entreprises, unités organisationnelles juridiquement indépendantes ou personnes, ou qu’elles leurs soient divulguées. Les destinataires de ces données peuvent être, par exemple, des prestataires de services chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés à un site Internet. Dans de tels cas, nous respectons les dispositions légales et concluons notamment des contrats ou accords correspondants avec les destinataires de vos données afin que celles-ci soient protégées.
6.5 Site Internet sur un plan plus général
6.5.1 Mise à disposition du site Internet, fichiers journaux du serveur
6.5.1.1 Portée du traitement
Pour la mise à disposition de notre site Internet, nous utilisons de l’espace de stockage, de la capacité de calcul et des logiciels que nous louons auprès d’un fournisseur de serveur spécialisé (hébergeur web). Ces prestations comprennent également l’envoi, la réception et le stockage de courriers électroniques. Lorsque vous visitez notre site Internet, les données transmises à notre serveur par votre navigateur sont par ailleurs traitées de manière automatique. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur (les dénommés « logfiles du serveur »). Peuvent être collectés :
• le type et la version du navigateur
• le système d’exploitation utilisé
• l’URL référant (le site Internet visité précédemment)
• le nom d’hôte de l’ordinateur connecté
• la date et l’heure de la requête du serveur
• l’adresse IP
6.5.1.2 Finalité du traitement
En utilisant ces données et informations générales, nous ne tirons aucune conclusion sur votre personne. Les finalités que nous poursuivons incluent plus particulièrement :
• mise à disposition de notre site Internet
• mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité
• exploitation et mise à disposition de systèmes d’information
• réseau mondial de distribution de contenu (CDN, content delivery network)
• fourniture de prestations contractuelles
• service clientèle
• communication par courrier électronique
• assurance d’une connexion fluide au site Internet
• détection d’abus et de pratiques frauduleuses
• analyses de problèmes du réseau
• évaluation de la sécurité et de la stabilité du système
6.5.1.3 Base juridique
La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, lit. f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à ce que nous puissions proposer notre site Internet dans un état techniquement irréprochable.
6.5.1.4 Destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre d’un traitement de commande, vos données sont alors transmises dans la mesure requise à des prestataires de services pour l’hébergement et au réseau mondial de distribution de contenu (CDN).
6.5.2 Utilisation des cookies
6.5.2.1 Informations générales
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet.
Ce sont des fichiers texte que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre système d’information lorsque vous visitez notre site. Les cookies fournissent certaines informations à l’organisme qui les a créés. L’utilisation des cookies ne permet ni d’exécuter des programmes ni de transmettre des virus à votre appareil terminal. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés, vous êtes libre de les désactiver dans les paramètres.
Une « bannière de cookies » s’affiche lorsque vous visitez notre site Internet ou l’une de ses sous-pages pour la première fois et que celle-ci contient des cookies. Cette bannière vous informe sur les différents cookies que nous utilisons. Vous trouverez des informations sur chaque cookie avec mention du nom, du fournisseur, de la finalité du traitement et de la durée de conservation. Vous pouvez également nous autoriser à utiliser des cookies non nécessaires et revenir sur cette décision.
D’un point de vue juridique, il convient de faire la distinction entre les cookies nécessaires et les cookies non nécessaires.
6.5.2.2 Cookies nécessaires
Nous utilisons des cookies nécessaires. Il s’agit de cookies techniquement nécessaires pour mettre à disposition toutes les fonctions de notre site Internet. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime prépondérant à ce que nous puissions mettre à disposition notre offre dans un état techniquement irréprochable. La base juridique de l’utilisation de cookies vis-à-vis de nos partenaires contractuels qui font appel à des prestations contractuelles que nous leur devons via notre site Internet est l’art. 6 al. 1 lit. b) du RGPD, à savoir la fourniture de nos prestations contractuelles.
6.5.2.3 Cookies non nécessaires
Nous utilisons également des cookies non nécessaires (par ex. des cookies d’analyse et de marketing). Il s’agit de cookies non nécessaires sur le plan technique. Nous les utilisons pour comprendre votre manière de naviguer sur notre site Internet et pour améliorer notre offre. La base juridique du traitement des données est votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 lit. a) du RGPD. Ces cookies ne sont installés qu’après que vous ayez donné votre consentement via notre « bannière de cookies ».
6.5.2.4 Durée de conservation
En ce qui concerne la durée de conservation, on distingue les types de cookies suivants:
• Cookies temporaires (également appelés cookies de session ou de séance): Les cookies temporaires sont supprimés au plus tard après qu’un utilisateur ait quitté une offre en ligne et fermé son appareil terminal (par ex. le navigateur ou l’application mobile).
• Cookies permanents: Les cookies permanents restent enregistrés même après la fermeture de l’appareil terminal. Ainsi, par exemple, le statut de connexion peut être enregistré ou les contenus préférés peuvent être directement affichés lorsque l’utilisateur revient sur un site Internet. De même, les données des utilisateurs collectées à l’aide de cookies peuvent être utilisées pour mesurer la portée. Si nous ne fournissons pas aux utilisateurs d’informations explicites sur la nature et la durée de conservation des cookies (par ex. dans le cadre de la demande de consentement), les utilisateurs doivent partir du principe que les cookies sont permanents et que leur durée de conservation peut aller jusqu’à deux ans.
6.5.3 Bannière de cookies
6.5.3.1 Portée du traitement
Notre bannière de cookies vous renseigne sur les cookies que nous utilisons réellement. De plus, nous vous donnons la possibilité de décider si vous souhaitez consentir à l’installation de cookies non nécessaires. Peuvent être traitées :
• données d’utilisation (par ex. sites Internet visités, date et heure d’accès)
• métadonnées et données de communication (par ex. adresse IP)
6.5.3.2 Finalité du traitement
Nous traitons vos données personnelles dans le cadre des finalités suivantes :
• information de l’utilisateur des cookies que nous utilisons
• possibilité de consentir à l’utilisation de cookies non nécessaires sur le plan technique
6.5.3.3 Base juridique du traitement
La base juridique pour l’utilisation de la bannière de cookies est l’art. 6 al. 1 lit. f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime prépondérant à utiliser la bannière de cookies, ce qui nous permet d’obtenir les consentements requis par la loi pour l’utilisation des cookies non nécessaires et de satisfaire à notre obligation d’information concernant les cookies.
6.5.3.4 Durée de conservation
La bannière de cookies enregistre les préférences jusqu’à ce que vous les réinitialisiez ou les adaptiez.
6.5.3.5 Destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre d’un traitement de commande, vos données sont alors transmises dans la mesure requise à des prestataires de services pour les bannières de cookies.
6.6 Coordonnées de contact
6.6.1 Portée du traitement
Notre site Internet vous offre la possibilité de prendre contact avec nous par courrier électronique.
Dans le cadre de la prise de contact et de la réponse à votre demande, nous traitons vos données à caractère personnel suivantes :
• prénom et nom
• adresse e‑mail
• numéro de téléphone
• coordonnées personnelles
• date et heure de la demande
• adresse IP
• le cas échéant, contenus de la communication
6.6.2 Finalité du traitement
Nous traitons vos données pour répondre à votre demande ainsi qu’à d’autres questions qui en découlent.
6.6.3 Base juridique
Si votre demande découle de mesures précontractuelles ou d’un contrat existant avec nous, la base juridique est l’exécution du contrat et des mesures précontractuelles conformément à l’art. 6 al. 1 lit. b) du RGPD.
Si votre demande est indépendante de mesures précontractuelles ou d’un contrat existant avec nous, la base juridique de notre intérêt légitime prépondérant est l’art. 6 al. 1 lit. f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime prépondérant à offrir aux visiteurs de notre site Internet un moyen par lequel ils peuvent nous contacter.
6.6.4 Durée de conservation
Nous supprimerons vos données à caractère personnel sitôt qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles sont collectées. Dans le cadre de demandes de contact, c’est en principe le cas lorsqu’il ressort des circonstances que la question concrète a été traitée de manière définitive.
6.6.5 Destinataires des données à caractère personnel
Vos données seront transmises à nos partenaires régionaux qui prendront directement contact avec vous dans le cadre de l’élaboration d’une offre et du processus d’installation. De plus, dans le cadre d’un traitement de commande, vos données sont alors transmises dans la mesure requise à un prestataire de services pour la gestion des contacts avec les clients.
6.7 Google Tag Manager
6.7.1 Portée et finalité du traitement des données
Nous utilisons Google Tag Manager pour contrôler l’utilisation des extraits de code (« tags ») tels que, par ex. le code de suivi sur notre site Internet. À cet égard, le système de gestion de balises Google Tag Manager nous permet de mettre à jour rapidement et facilement les codes sur notre site Internet sans avoir à intervenir sur le code source.
Google Tag Manager nous permet de traiter, entre autres, les données à caractère personnel suivantes :
• adresse IP
• données relatives à l’appareil, telles que le système d’exploitation, la version du navigateur, la résolution de l’écran
6.7.2 Base juridique
La base juridique de l’utilisation de Google Tag Manager est votre consentement libre et révocable conformément à l’art. 6 al. 1 lit. a) du RGPD. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en effectuant les modifications ou ajustements correspondants dans vos paramètres de cookies.
6.7.3 Transfert de données à caractère personnel à des pays tiers
Dans le cadre de l’utilisation de Google Tag Manager, il est possible que des données à caractère personnel soient traitées aux États-Unis. La légitimité du transfert de ces données se base sur le cadre en matière de protection des données et de la vie privée UE-USA, respectivement sur le cadre en matière de protection des données et de la vie privée Suisse-USA. Google LLC est titulaire d’une certification active. Pour plus d’informations, voir : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active
6.7.4 Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont rendues anonymes par Google au bout de 9 mois, dans la mesure où il n’existe aucune obligation légale de les conserver.
6.7.5 Destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre d’un traitement de commande, vos données sont alors transmises dans la mesure nécessaire à Google Ireland Ltd.
6.8 Google Analytics
6.8.1 Portée et finalité du traitement des données
Ce site Internet utilise des fonctions du service d’analyse Web Google Analytics. Google Analytics nous permet d’analyser votre comportement d’utilisateur afin de prendre des décisions concernant l’optimisation des produits et du marketing sur la base des résultats obtenus. Google Analytics nous permet de traiter, entre autres, les données à caractère personnel suivantes:
• date et heure de la demande
• adresses IP
• marquages en ligne
• informations sur l’appareil
• caractéristiques techniques des appareils terminaux (par exemple type et version du navigateur, type d’appareil, système d’exploitation)
• mesure du comportement d’utilisation (par ex. consultations de pages / de contenus spécifiques, consultations de contenus issus de différents domaines, durée de session / de consultation, taux de rebond)
• utilisation de différentes fonctions du site Internet (par ex. requêtes, téléchargements)
• utilisation de services de commerce électronique (par ex. produits achetés, chiffre d’affaires)
• URL référant (le site visité précédemment)
6.8.2 Base juridique
La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est votre consentement libre et révocable conformément à l’art. 6 al. 1 lit. a) du RGPD. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en effectuant les modifications ou ajustements correspondants dans vos paramètres de cookies.
6.8.3 Transfert de données à caractère personnel à des pays tiers
Dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics, il est possible que des données à caractère personnel soient traitées aux États-Unis. La licéité du transfert de ces données se base sur le cadre en matière de protection des données et de la vie privée UE-USA, respectivement sur le cadre en matière de protection des données et de la vie privée Suisse-USA. Google LLC est titulaire d’une certification active. Pour plus d’informations, voir : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active
6.8.4 Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont rendues anonymes par Google au bout de 14 mois après votre dernière activité, dans la mesure où il n’existe aucune obligation légale de les conserver.
6.9 Google reCAPTCHA
6.9.1 Portée du traitement
Nous utilisons Google reCAPTCHA sur notre site Internet. Google reCAPTCHA nous permet de traiter, entre autres, les données à caractère personnel suivantes :
• adresse IP
• durée de la visite sur le site Internet
• mouvements de la souris initiés par l’utilisateur
Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA et la déclaration de confidentialité de Google, voir : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/
6.9.2 Finalité du traitement
reCAPTCHA permet de vérifier si la saisie des données sur notre site Internet (par ex. dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatique. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site Internet en se basant sur différentes caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur accède au site Internet.
6.9.3 Base juridique
La base juridique du traitement des données conformément à l’art. 6, al. 1 lit. f) du RGPD est notre intérêt légitime de protéger nos offres Internet contre l’espionnage automatisé abusif et les SPAM.
6.9.4 Transfert de données à caractère personnel à des pays tiers
Dans le cadre de l’utilisation de Google reCAPTCHA, il est possible que des données à caractère personnel soient traitées aux États-Unis. La licéité du transfert de ces données se base sur le cadre en matière de protection des données et de la vie privée UE-USA, respectivement sur le cadre en matière de protection des données et de la vie privée Suisse-USA. Google LLC est titulaire d’une certification active. Pour plus d’informations, voir : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active
6.10 Intégration de services et de contenus de tiers
6.10.1 Informations générales
Notre offre en ligne est complétée par des offres de contenus ou de services de prestataires tiers dont nous intégrons les contenus ou les services, tels que, par exemple des vidéos ou des polices de caractères (dans ce qui suit uniformément désignés par « contenus »).
Cela suppose toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus reconnaissent l’adresse IP des utilisateurs, car ils ne seraient pas en mesure d’envoyer le contenu à leurs navigateurs sans l’adresse IP. L’adresse IP est donc nécessaire pour l’affichage de ces contenus. Nous nous efforçons de n’utiliser que des contenus qui concernent des fournisseurs utilisant l’adresse IP dans le seul but d’effectuer la fourniture de ces contenus. Les fournisseurs tiers peuvent également utiliser des « pixel tags » (graphiques invisibles, également appelés « balises web ») à des fins statistiques ou de marketing. Les « pixel tags » permettent d’évaluer des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site Internet. Les informations pseudonymes peuvent également être stockées dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et inclure, entre autres, des informations techniques concernant le navigateur et le système d’exploitation, les sites Web référant, le moment de la visite et d’autres informations sur l’utilisation de notre offre en ligne, ainsi que des liens vers ces informations provenant d’autres sources.
6.10.2 Google Maps
Nous intégrons des cartes géographiques du service Google Maps du prestataire Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Les données traitées peuvent notamment inclure les adresses IP et les données de localisation des utilisateurs.
• Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/
6.10.3 Transfert de données à caractère personnel à des pays tiers
Dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, il est possible que des données à caractère personnel soient traitées aux États-Unis. La licéité du transfert de ces données se base sur le cadre en matière de protection des données et de la vie privée UE-USA, respectivement sur le cadre en matière de protection des données et de la vie privée Suisse-USA. Google LLC est titulaire d’une certification active. Pour plus d’informations, voir : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active
7 Vos droits
Dans cette section, nous vous informons des droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données. Vous trouverez la portée précise de chaque droit mentionné dans l’article correspondant du RGPD. Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter par e‑mail (dsb@secjur.com).
7.1 Droit à la confirmation
Vous avez le droit de nous demander confirmation si nous traitons des données personnelles vous concernant.
7.2 Droit à l’information (art. 15 RGPD)
Vous avez le droit, à tout moment, d’obtenir gratuitement de notre part des informations sur les données à caractère personnel enregistrées vous concernant ainsi qu’une copie de ces données conformément aux dispositions légales.
7.3 Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Vous avez le droit de nous demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. En outre, compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
7.4 Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir de nous l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, lorsque l’un des motifs prévus par la loi s’applique et lorsque le traitement ou l’enregistrement n’est pas nécessaire.
7.5 Restriction du traitement (art. 18 RGPD)
Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel si l’une des conditions légales s’applique.
7.6 Droit au transfert des données (art. 20 RGPD)
Vous avez le droit de demander que l’on vous envoie les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre, sans entrave de notre part, ces données à un autre responsable auquel les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement prévu par l’art. 6 al. 1 lit. a) du RGPD ou par l’art. 9 al. 2 lit. a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6, al. 1 lit. b) du RGPD et que le traitement soit effectué au moyen de procédures automatisées, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique conférée à nos soins.
En outre, dans l’exercice de votre droit au transfert des données conformément à l’art. 20 al. 1 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement par un responsable à un autre responsable, à condition que cela soit techniquement possible et que les droits et libertés d’autres personnes ne soient pas affectés.
7.7 Droit d’opposition (art. 21 du RGPD)
À tout moment, vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, conformément à l’art. 6 al. 1 lit. e) du RGPD ou sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6 al. lit. f) du RGPD.
Si vous exercez votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons prouver que le traitement est justifié par des raisons impérieuses qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits.
7.8 Révocation du consentement en matière de droit à la protection des données
Vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement de données à caractère personnel à tout moment avec effet pour l’avenir.
7.9 Recours auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données au sujet du traitement par nos soins de vos données à caractère personnel.
8 Actualité et modification des dispositions en matière de protection de données
La présente déclaration de confidentialité est actuellement en vigueur et sa dernière version date de: Février 2024.
En cas de modification de notre site Internet et de nos offres ou des dispositions légales et administratives, il peut s’avérer nécessaire de modifier les présentes dispositions en matière de protection des données. Vous pouvez consulter à tout moment les dispositions en matière de protection des données ici.
Révision 01/09/2023